SPAF ATTAQUÉE PAR SCPO PARIS

Sciences-Po au Féminin s’est créée, en novembre 2018 (et lancée le 08/02/2019), avec la volonté de fédérer :

  • les étudiantes et les diplômées 
  • de tous les Instituts d’Études Politiques (Toulouse, Aix-en-Provence, Lyon, Grenoble, Bordeaux, Strasbourg, Rennes, Lille, Saint-Germain-en-Laye, Paris), 
  • tous masters, secteurs d’activité, et générations confondues, 
  • à travers tous les territoires (en France et à l’étranger). 

Nous souhaitions et portons aujourd’hui les femmes des IEP à des postes à responsabilité, dans un esprit féministe, de sororité, de progrès
Nous sommes aujourd’hui le seul réseau professionnel rassemblant massivement toutes les femmes des IEP. Cette union fait notre force et notre identité, et elle explique l’engouement que nous suscitons auprès de nos adhérentes. 
Depuis notre création, la Présidente du club “Femmes et société” des Alumnis de Sciences-Po Paris refuse, sur le principe, l’existence de Sciences-Po au Féminin, considérant qu’il n’existe qu’un Sciences-Po (Paris). 
Le 04 mars 2022, Sciences-Po Paris nous a assignées devant le tribunal judiciaire de Paris pour “actes de contrefaçon et concurrence déloyale” et “contrefaçon de marque” dans notre utilisation de “Sciences-Po”. 

Ci-dessous, les détails de l’assignation, du contentieux, et notre défense.

Des fausses-informations et campagnes de dénigrement envers SPAF au sein des réseaux féminins de la part de la Présidente du club des Alumnis de ScPo Paris, des barrières à l’entrée de SPAF ou des impossibilités de collaborer avec les organisations suivantes : 2GAP, ONU Femmes, GEF (desquelles la représentante du club Femmes et Société des Alumni de Sciences-Po Paris est membre).
Il y a eu une mise en demeure le 2 avril 2019 suite à laquelle SPAF a fait une demande de médiation le 25 février 2020.
Une assignation devant le Tribunal judiciaire de Paris a été envoyé à SPAF par Sciences-Po Paris le 4 mars 2022 pour “faire cesser les actes de contrefaçon, de concurrence déloyale et parasitaire commis par Sciences-Po au Féminin”. Dans cette assignation, Sciences-Po Paris exige :

  • 190 000e de frais de condamnation, sans compter :
  • Les frais d’huissier et de justice ;
  • Les conclusions de “l’évaluation du préjudice, notamment un état des recettes engendrées par les adhésions, dons, merchandising” ;
  • “La détermination des dommages dans la procédure de communication”
  • La cessation de l’utilisation de notre marque (Sciences-Po au Féminin), nom de domaine, logo, et hashtag associés (#SPAF, #Scpowher) ;
  • La « confisaction et destruction » de nos goodies.

Les femmes représentent environ 70% des diplômé.es des Sciences-Po (Instituts d’Études Politiques) ; mais les hommes 70% des membres des Alumnis. Les femmes représentent 0% des Présidentes de la République, du Sénat, de l’Assemblée Nationale, des entreprises du CAC 40. La “fabrique des élites” Sciences-Po produit toujours le même type de dirigeant en poste : masculin (mais aussi blanc, parisien, privilégié, etc). 

Nous avons donc rassemblé un groupe de femmes, féministes et intersectionnelles, qui voulaient casser ce système : unir toutes les femmes (étudiantes et diplômées) de tous les IEP (Aix-en-Provence, Lyon, Grenoble, Toulouse, Bordeaux, Rennes, Strasbourg, Lille, Paris, Saint-Germain-en-Laye), tous masters, secteurs d’activité, et générations confondus. C’est en se rassemblant et en faisant bloc que nous serons fortes face à un système qui agite encore sous nos yeux le mythe selon lequel il n’y aurait (éventuellement) que quelques places au sommet pour quelques femmes. 

Trois ans plus tard, nous comptons plus de 500 adhérentes, 8 pôles locaux répartis sur tous les territoires (en France et à l’étranger), un programme de mentorat de 100 personnes, plus de 40 événements par an (ateliers de montée en compétences et networking confondus), une newsletter à +2000 abonnées, des milliers de followers tous réseaux sociaux confondus, des centaines d’offres d’emploi et de stages partagées chaque année dans notre groupe LinkedIn fermé. 

Pourquoi un tel succès ? Parce que nous répondons à un véritable besoin de nos adhérentes : les femmes des Sciences-Po se retrouvent dans les valeurs féministes, inclusives, et de progrès portées ouvertement et activement par un réseau national qui vise d’abord à nous unir face aux discriminations communes. 

Une histoire de femmes privilégiées au service d’elles-mêmes ? Oui, en partie : nous nous sommes construites dans la conscience de nos privilèges pour, justement, les utiliser pour visibiliser les combats (communs à toutes les femmes) que nous portons. Parce que lorsque la gouvernance publique et privée sera féminisée et féministe, nous bénéficierons toutes de politiques publiques et de politiques d’entreprise au bénéfice des femmes. 

Mais pas que : nous utilisons la portée de notre voix pour défendre les droits de toutes les femmes. Des centaines d’amendements ont été déposés à l’Assemblée Nationale (3 présents dans le texte final), en collaboration avec Sciences-Po au Féminin, sur la proposition de loi pour l’égalité économique et professionnelle de la Députée Marie-Pierre Rixain ; nous avons analysé les programmes des candidat.es à la présidentielle de 2022 sur l’égalité professionnelle pour contribuer à informer au mieux les citoyen.nes dans leur vote. 

Derrière cette lutte, une soixante de femmes bénévoles, au travail invisible et non monétisé, mobilisées autour d’un projet sociétal, qui dépasse les chapelles. Nos ambitions sont grandes, nos moyens sont limités. Nous revendiquons notre indépendance administrative, financière, et éditoriale vis-à-vis des Sciences-Po. Il nous en coûte la capacité à nous faire financer. Il nous en coûte donc du temps pour notre vie personnelle et beaucoup de notre énergie. C’est un temps et une énergie que nous choisissons malgré tout de mettre au service de la cause : parce que l’égalité des opportunités, pour nous et nos sœurs, est trop importante. Malgré les intimidations et les bâtons dans les roues depuis 3 ans. 

Dès notre création, un club d’Alumnis de Sciences-Po Paris nous labellise menaçantes (à son rayonnement, à son nom). Long story short, après des années de menaces et d’empêchement (de rejoindre certains réseaux féminins, par exemple), nous sommes assignées devant le tribunal judiciaire de Paris par Sciences-Po Paris pour “actes de contrefaçon et concurrence déloyale » (dans l’utilisation de la marque Sciences-Po). 

Ce qui se cache véritablement derrière cette injonction à notre dissolution (de fait) administrative et financière ? Nous n’aurions pas dû avoir autant de succès, nous n’aurions pas dû être aussi influentes, nous avons contribué à des réseaux et rencontré des femmes trop importantes. Nous existons (dans le texte = ici). 

L’illustration même de David contre Goliath, à coup de 190 000€ de frais de condamnation (sans compter les frais de justice et d’huissier et les dommages et intérêts demandés), la cessation de l’utilisation de notre marque (nom, logo, et même hashtags #SPAF #scpowher), et la destruction de nos goodies. 

Nous refusons cette attaque en mode chars russes qui marchent sur l’Ukraine. (L’analogie est de circonstance : nous avons reçu l’assignation le 04/03/22, à quelques jours de la journée internationale des droits des femmes et à peine une semaine après le début officiel de la guerre en Ukraine). Il nous en coûte, ici encore : encore plus de temps (gratuit et invisible), encore plus d’énergie. Mais détournée de nos adhérentes et de notre combat pour les droits des femmes : nous défendons aujourd’hui notre droit à exister, la liberté d’association (qui plus est d’une population discriminée), la pluralité des réseaux féminins, l’existence des territoires au-delà de Paris. La base, n’est-ce pas ? 

Et bien retournons, en 2022, à défendre nos droits de base. 

Soutenez-nous !

En signant cette pétition,

  • La liberté d’association ;
  • La liberté d’être féministe et de l’exprimer ;
  • La pluralité des mouvements féminins et féministes ;
  • L’existence des territoires au-delà de Paris.

Sciences Po Au Féminin a recours à un avocat qui a accepté de réaliser un travail pro bono conséquent. C’est l’ensemble des bénévoles qui remercie M. Jean-Marie Léger dont les informations sont à suivre :

Associé au sein du Cabinet Enthémis, Jean-Marie Léger est en charge du département Propriété Intellectuelle et Technologies de l’Information. Il assiste ses clients tant en conseil qu’en contentieux pour la valorisation et la protection de leur patrimoine immatériel (droits d’auteur, marques, bases de données, traitement de l’information …).

Contacts : https://enthemis.com – 4, rue Brunel 75017 Paris – tél: 01 70 61 00 90.

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